C.N.D.S : Composition

Composition La Commission nationale de déontologie de la sécurité est composée de quatorze membres, nommés pour une durée de six ans non renouvelable : le président, nommé par décret du Président de la République deux sénateurs, désignés par le président du Sénat deux députés, désignés par le président de l'Assemblée nationale un conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat un magistrat hors hiérarchie de la Cour de cassation, désigné conjointement par le premier président et le procureur général de la Cour de cassation un conseiller maître, désigné par le premier président de la Cour des comptes six personnalités qualifiées désignées par les autres membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
	Roger BEAUVOIS Président né le 24 février 1935 Président de chambre honoraire à la Cour de cassation Après un début de carrière en République de Côte d’Ivoire puis au ministère de la Justice, a occupé les fonctions suivantes : Chef du service juridique du Conseil constitutionnel (1966-1975) Sous-directeur au ministère de la Justice Vice-président au tribunal de grande instance de Paris (1975-1984) Président du tribunal de grande instance de Lille (1984-1988) Conseiller puis président de chambre à la Cour de cassation (1988-2004) Membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants au titre de la France (2002-2005) Membre du Conseil supérieur de la magistrature (2002-2006) Président du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) depuis 2002 Vice-président de la Cour de révision de Monaco
	N Membre Sénateur
	N Membre Sénateur
	Christophe CARESCHE Membre né le 2 septembre 1960 Député de Paris (18ème) Chargé d’études Adjoint au maire de Paris chargé de l'organisation du Conseil de Paris, de la sécurité et de la prévention Membre de la Commission des lois Membre de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance Vice-président de la Commission d'enquête sur l'affaire Outreau
	Michel VOISIN Membre né le 6 octobre 1944 Député de l’Ain Expert comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire honoraire Vice-président de la Commission de la défense nationale et des forces armées Secrétaire de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe Maire de Replonges depuis 1983
	Jean-Pierre HOSS Membre né le 6 juin 1946 Conseiller d’Etat Chef du service juridique et technique de l’information (Ministère de la Communication) (1982-1984) Directeur général de Radio Monte-Carlo (1984-1986) Président directeur général de la société française de production et de création audiovisuelle (1989-1993) Directeur général Afrique/Moyen-Orient d’Air France, puis directeur général adjoint chargé des affaires internationales et de la stratégie (1994-1998) Directeur général du Centre national de la cinématographie (1999-2001) Président délégué du Collège d’éthique de la vidéosurveillance des espaces publics de la ville de Lyon (2004-2008) Président de section à la Cour nationale du droit d’asile depuis 2004
	Michel COUAILLIER Membre né le 19 novembre 1946 Conseiller à la Cour de cassation Juge d’instruction à Saint-Etienne (1974-1980) Premier juge à Saint-Etienne (1980-1981) Vice-Président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1981-1986) Président du tribunal de grande instance de Bayonne (1986-1993) Président du tribunal de grande instance de Tours (1993-1999) Premier Président de la cour d’appel de Besançon (1999-2003) Premier Président de la cour d’appel de Rennes (2003-2010) Conseiller à la Cour de cassation depuis novembre 2010
	Bruno RÉMOND Membre né le 18 octobre 1947 Conseiller maître à la Cour des comptes Membre de la commission de la Cour de justice de la République (depuis 2009) Président de section à la Cour des comptes (1ère section : ministère de la Défense, à la 2ème chambre depuis 2000) Elu au conseil d’administration de l’Institut Pasteur, membre du bureau et président du comité d’audit financier (depuis 2005) Membre du bureau (2000) puis trésorier (depuis 2009) de l’Institut français des sciences administratives (IFSA) Président du Conseil de gestion des Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (depuis 1995) Professeur associé à l’Ecole normale supérieure de Cachan (1993-2002) Vice-président du Conseil de direction de l’Institut d’études politiques de Paris (1989-2000) Maître de conférence à l’École nationale d’administration (1976-2000) Maître de conférence à l’Institut d’études politiques de Paris (depuis 1974) et chargé de cours (1987-2006)
	Patrick CHARIOT Membre né le 2 février 1960 Professeur des universités en médecine légale (Université Paris 13) Médecin légiste : Responsable du centre médico-judiciaire de Garches (92) (2001-2002) – Praticien hospitalier aux urgences médico-judiciaires de l’Hôtel-Dieu (75) (2002-2005) – Responsable de l’unité médico-judiciaire de Bondy (93) depuis 2005 Alcoologue : Hôpital Ambroise-Paré de Boulogne-Billancourt (92) (2001-2007) et Hôpital Jean-Verdier de Bondy (93) (depuis 2005) Président du Comité d’organisation de la conférence nationale de consensus sur l’examen médical des personnes en garde à vue (2 et 3 décembre 2004) Responsable de l’enseignement de la médecine légale et de la toxicologie à l’UFR de médecine de Créteil (1992-2000), puis de l’enseignement de la médecine légale à l’UFR de médecine de Bobigny (depuis 2005) Coordinateur régional du DESC de médecine légale – expertises médicales (depuis 2006) Membre élu de la sous-section de médecine légale – droit de la santé du Conseil national des universités (2007-2012) »
	Sophie BODY GENDROT Membre Professeur des universités (Université-Sorbonne-Paris IV) – Chercheur au Cesdip (CNRS-ministère de la Justice) Membre du réseau Groupe Européen de Recherche sur les Normativités (CNRS)
	Pierre LYON-CAEN Membre né le 28 février 1939 Avocat général honoraire à la Cour de Cassation Avocat stagiaire au barreau de Caen (1965-1966) Magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice (Direction des affaires civiles) (1967-1971 puis 1973-1985) Juge d’instruction à Versailles (1971-1973) Conseiller technique (1981) et Directeur adjoint (1982-1985) du cabinet du garde des Sceaux Président du tribunal de grande instance de Pontoise (1985-1990) Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre (1990-1994) Ancien secrétaire général du syndicat de la magistrature (1970-1972) Membre de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail Présidence de la Commission arbitrale des journalistes (depuis 2000) Membre du bureau de l’Association de réflexion action prison et justice (ARAPEJ) d’Ile-de-France, et de l’Association soutien, solidarité et action en faveur des émigrants (SSAE)
	Francis TEITGEN Membre né le 8 mars 1952 Avocat Président de l’Union des jeunes avocats (1992) Membre du Conseil de l’Ordre des avocats (1993-1995) Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris (2000-2001) Co-fondateur du Groupement Européen d'Intérêt Economique EUROJURIST (premier GEIE inscrit dans la Communauté européenne)
	Fulvio RAGGI Membre né le 14 mai 1944 Directeur des services actifs honoraire de la Police nationale
	Francis LINTANFF Membre né le 23 mai 1946 Directeur honoraire de l’Administration pénitentiaire Directeur du centre pénitentiaire de Fresnes (1989-1993) Directeur des maisons d’arrêt de Fleury-Mérogis (1993-1996) Directeur de l’École nationale de l’Administration pénitentiaire (1996-1998) Directeur interrégional des services pénitentiaires de Bourgogne / Franche-Comté / Champagne-Ardenne (1998-2002) Inspecteur des services pénitentiaires (2002-2006)
	Pierre DEBUE Commissaire du Gouvernement Directeur des services actifs honoraire de la Police nationale
Secrétariat Général
	Benoît NARBEY Secrétaire Général Chargé de mission Asile et lieux de privation de liberté à l’ACAT-France (2004-2007) Rapporteur-adjoint à la CNDS (2007-2009)
	Aurore BOISSET Chargée de mission auprès du Président Rapporteur adjoint

	Frédéric DEBOVE Rapporteur adjoint à temps partiel Maître de conférence à l’université Panthéon-Assas Paris II Directeur de l’Institut de Droit et d’Economie de Melun Stéphanie DEKENS Rapporteur adjoint Samantha ENDERLIN Rapporteur adjoint Estelle FAURY Rapporteur adjoint Christophe POULY Rapporteur adjoint à temps partiel Avocat

	Lydia DESBOIS - Anne-Isabelle GARCIA - Maryse PERROT Secrétariat